Mayotte : examen du projet de loi de refondation au Sénat

Le 20 mai, les sénateurs et sénatrices examinaient le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, suite législative de la loi pour la reconstruction de Mayotte, adoptée le 24 février 2025. Le projet de loi examiné entend répondre aux problèmes plus structurels de l'île avec quatre volets : la lutte contre l'immigration, la lutte c... ontre l'insécurité, le développement économique et social et un volet institutionnel. L'article 8, qui inscrit dans la loi le retrait du titre de séjour pour les parents de mineurs délinquants, l'article 10, relatif au signalement et à la destruction des habitats illégaux ou encore l'article 15, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de faire converger les droits sociaux de Mayotte avec le droit commun applicable en métropole, ont fait l'objet de vifs débats. La gauche sénatoriale a proposé plusieurs amendements de suppression de l'article 8 et a averti le gouvernement sur le risque lié à la destruction des habitats illégaux qui pourrait aboutir à une plus grande précarisation des familles y logeant. Sur l'article 15, l'opposition sénatoriale a plaidé pour une convergence immédiate de tous les droits sociaux, y compris l'aide médicale d'Etat qui est explicitement exclue dans le texte du gouvernement. Revivez leurs échanges.