Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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Politique
Ce jeudi, à la quasi-unanimité, le Sénat a adopté le texte du député socialiste Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Les élus ultramarins du groupe macroniste ont néanmoins préféré s’abstenir dénonçant « un renoncement.
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Devant les sénateurs, la Défenseure des droits a livré un état des lieux très inquiétant de l’état de la protection de l’enfance. Lors de cette audition qui s’est révélée, par moments, tendue, Claire Hédon a pointé la responsabilité de l’Etat et dénoncé l’absence d’application de la loi et des décisions de justice.
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Parlementaire
Droits TV, LFP, PSG : le Sénat adopte une proposition de loi pour encadrer le sport professionnel
Mardi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel » issue des recommandations du rapport de la mission d’information : intitulée : « Football-business : stop ou encore ».
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Ce mardi, lors de l’examen de la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel », les sénateurs ont voté contre l’avis du gouvernement l’encadrement de la rémunération des dirigeants du football français, Vincent Labrune. Il s’agit d’une des recommandations du rapport de la mission d’information : intitulée : « Football-business : stop ou encore ».
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Politique
Ce mardi, lors de l’examen de la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel », les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement qui oblige les clubs, notamment de football, à libérer leurs joueurs pour participer aux Jeux Olympiques.
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Reculs sur l’écologie : « Emmanuel Macron prend l’opinion à témoin contre le gouvernement »
ZFE, loi Duplomb, MaPrimeRénov… Ce week-end, alors que démarre la conférence mondiale sur les océans à Nice, Emmanuel Macron a pris la parole, à plusieurs reprises, pour exhorter le gouvernement « à maintenir » le cap sur l’écologie.
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François Bayrou a réuni, ce vendredi, à Montpellier un comité interministériel des villes (CIV), très attendu par les élus locaux, à l’occasion duquel il a annoncé plus de 40 mesures axées sur la jeunesse et encourageant la mixité sociale dans les quartiers.
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Après sa réélection de justesse à la tête du PS, le plus dur commence pour Olivier Faure. Le premier secrétaire va avoir la lourde tâche d’unir un parti divisé, de conserver ses principaux bastions socialistes aux prochaines municipales ou encore de fixer une stratégie pour une candidature crédible à la prochaine présidentielle. Analyse du politiste Pierre-Nicolas Baudot et de l’historien, Alain Bergougnioux.
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A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi, les sénateurs auditionnaient la ministre des Sports, Marie Barsacq. L’occasion de revenir sur l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue dans le texte comme dans celui des JO2024, où il n’avait pas fait ses preuves.
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Blocage des sites pornos accessibles aux mineurs : pourquoi un géant du X quitte la France ?
Aylo, l’éditeur de sites pornographiques comme Pornhub, RedTube ou encore YouPorn a annoncé, mardi, le blocage de ses plateformes en France. Une façon de protester contre la législation qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs. La France est pro active sur ce sujet depuis 2020. Quitte à oublier qu’il s’agit d’une compétence européenne ?
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Depuis plusieurs semaines, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin communique sur sa volonté de mener des réformes « radicales », en proposant la fin du sursis et des peines minimales pour certains délits. Des pistes qu’il a, à nouveau, formulées après les premières condamnations des auteurs de violences, en marge de la victoire du PSG. Au Sénat, les élus sont suspendus aux conclusions d’une mission sur le sujet.
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Fin de vie : audition de Jean Leonetti